Recherche menée par Charles Codère (septembre 2023---)
En s’appuyant de façon plus directe sur des données qui évoluent en tandem avec l’amélioration de notre compréhension scientifique de l’environnement, le projet postule que le droit international de l’environnement pourrait être mis en œuvre de manière plus efficace et dynamique. En arrimant le droit avec le savoir scientifique et les données économiques pertinentes, il paraît alors possible d’opérationnaliser et d’appliquer concrètement le concept de développement durable. En effet, les sciences naturelles, en définissant les limites planétaires à ne pas dépasser, fournissent le cadre physique à respecter, tandis que les données quantifiées provenant de la sphère économique permettent d’évaluer différents scénarios pour l’action humaine à l’intérieur de ce cadre. Le droit international de l’environnement, en intégrant ces paramètres à ses mécanismes de vérification de manière uniforme, aurait alors le potentiel de cerner plus précisément l’équilibre à atteindre entre
la croissance économique et la protection de du climat pour les générations présentes et futures.
Pour ce faire cependant, des données fiables, uniformes et probantes sont nécessaires : l’adoption d’un standard de divulgation climatique pour les entreprises efficace et bien intégré avec le régime juridique international des changements climatiques devient alors cruciale. Le présent projet de recherche cherche donc à contribuer à une meilleure articulation de la facette climatique du concept de développement durable en offrant une meilleure compréhension des enjeux juridiques liés à cette dernière.
