Recherche menée par Emna Barki (2022 ---)
Une transformation du système de production, de distribution et de consommation d’énergie
effectuée sur un territoire dans le but de le rendre plus écologique est alors conçue comme
indispensable pour faire face à un phénomène qui pourrait entraîner des conséquences
désastreuses et irrévocables. Cette transformation s’appelle la transition énergétique.
Cette transition implique principalement le remplacement progressif des énergies fossiles et
nucléaire par un mix énergétique privilégiant les énergies renouvelables.
L’exploration, l’exploitation et la consommation des énergies renouvelables impliquent des
sommes d’argent vertigineuses.
Par conséquent, pour rendre leurs territoires plus écologiques, les États, même développés,
adoptent des cadres réglementaires dédiés à l’attraction des investisseurs étrangers en énergie renouvelables.
Ces cadres réglementaires et les changements auxquelles ils peuvent être soumis entrent
parfois en conflit avec les intérêts, principalement financiers, des investisseurs étrangers.
Ces derniers disposent d’un pouvoir important et peuvent recourir directement au mécanisme
de règlement de différend entre investisseur et État (RDIE) et demander des sommes
d’argents importants à un État hôte souverain qui prendrait de nouvelles mesures ou
réorienterait sa politique énergétique qu'ils jugent nuisibles à leurs profits.
Ces différends résolus par des tribunaux CIRDI constituent une crainte chez les États hôtes
qui se trouvent, d’une part, obligé à la fois d’attirer des investisseurs étrangers pour réaliser
des projets urgents dans un domaine vital à savoir l’énergie, et, d’autre part, de garder leurs
indépendances réglementaires et de concrétiser l’un des volets de la transition énergétique
