La Chaire de recherche sur les nouveaux enjeux de la mondialisation économique

La Chaire sur les nouveaux enjeux de la mondialisation économique (NEME) est une chaire en partenariat créée grâce à l’appui du Ministère des relations internationales et de la Francophonie et du Ministère de l’Économie et de l’Innovation du Québec. 

La Chaire a pour mission de mener des recherches juridiques et pluridisciplinaires, d'organiser des activités scientifiques dans l'objectif de promouvoir la diffusion du savoir sur les accords commerciaux et les politiques gouvernementales. Son approche est pluridisciplinaires et sa collaboration constante avec d'autres disciplines sont essentiel pour étudier des enjeux comme la gouvernance multilatérale et régionale des échanges commerciaux, la redéfinition des chaînes de valeur globales, l’impact du nouveau libre-échange sur les filières agricoles, la nouvelle régie du commerce numérique, l’intervention de l’État dans la relance ou le développement économique, la conciliation commerce-environnement et la lutte aux changements climatiques, la cybercriminalité ou les enjeux internationaux de fiscalité…

12.09.2023

Contexte

La mondialisation économique est aujourd’hui à la croisée des chemins.

Chaque jour l’actualité nous apporte des illustrations de la nécessité d’intégrer les marchés, d’assurer une coopération constante entre nos gouvernements et de faciliter les échanges économiques internationaux. Pensons à la circulation de produits essentiels comme des masques ou des vaccins pour nous protéger de la COVID-19, à toutes les plateformes numériques qui facilitent notre passage à travers la crise ou encore aux échanges de produits agricoles qui font que les crises alimentaires sont désormais plus faciles à combattre.

Par ailleurs, la mondialisation économique a la vie dure. Les tensions commerciales entre les géants américain et chinois sont plus vives que jamais. Plusieurs pays adoptent une politique de repli voire protectionniste. Avec la stagnation des négociations commerciales du Cycle de Doha et la paralysie de son système de règlement des différends, l’Organisation mondiale du commerce a un urgent besoin d’une réforme de ses processus décisionnels.

Une certitude demeure. La mondialisation économique est une réalité objective et est irréversible. Les méga-partenariats économiques régionaux se multiplient en Amérique du Nord, en Asie et en Europe. Le Canada, signataire d’accords avec les États-Unis, l’Union européenne et de nombreux pays d’Asie et d’ailleurs, participe à cette effervescence. Et le Québec est un acteur clé de ce positionnement canadien.

Si la mondialisation est une tendance lourde qui résiste aux aléas des relations internationales et de l’économie, les questions qu’elle soulève se renouvellent. D’où d’immenses besoins de recherche sur les nouveaux enjeux de la mondialisation économique. Tous les acteurs de la mondialisation économique sont aujourd’hui avides de données, de réponses, d’arguments et de réflexions sur les défis et les débats que nous amène la mondialisation.

Les gouvernements doivent adopter des lois, règlements, politiques et programmes compatibles avec leurs multiples engagements contenus dans les accords régionaux et multilatéraux. Quelle marge de manœuvre ont-ils, par exemple, pour appliquer des plans de lutte aux changements climatiques ou des plans de relance de leur économie nationale? Ou quels incitatifs ont-ils le droit de mettre en place pour attirer des investisseurs? Des questions du même genre se déclinent dans tous les secteurs où l’État intervient : agriculture, marchés publics, services financiers, télécommunications, santé, commerce en ligne, commerce électronique, recours commerciaux, développement régional, ressources naturelles, protection de l’environnement, propriété intellectuelle, entreprises d’État, énergie, culture pour n’en nommer que quelques-uns. Les questionnements sont tout aussi vifs pour les acteurs économiques privés. Les chaînes de valeur, les risques-pays, les règles d’origine, les tarifs douaniers, la certification des produits, les brevets, la concurrence, la fiscalité et les obstacles techniques au commerce sont autant d’enjeux qui sont bousculés par la mondialisation économique et qui affectent les activités des entreprises manufacturières, des importateurs, des exportateurs, des fournisseurs de services et des investisseurs.

Le citoyen a aussi besoin de réponse quant aux impacts de la mondialisation économique. Comme consommateur, comme justiciable, comme électeur, comme contribuable, il est légitime de se questionner aujourd’hui sur les impacts économiques, politiques, sociaux, culturels, environnementaux ou sanitaires de la mondialisation.

Mission

La Chaire de recherche sur les nouveaux enjeux de la mondialisation économique a pour mission de mener des recherches juridiques et pluridisciplinaires en vue de mieux comprendre les causes, les formes et les impacts de l’intégration des marchés et du libre-échange tels qu’ils se pratiquent aujourd’hui. La Chaire est un lieu de création et de diffusion du savoir sur les accords internationaux qui encadrent les échanges commerciaux et l’action des gouvernements et des opérateurs privés en lien avec ces échanges. Elle veut être une interface entre les milieux universitaires, gouvernementaux et d’affaires. La Chaire contribue à la formation juridique et pluridisciplinaire de chercheurs et de professionnels hautement qualifiés capables de répondre aux défis de la nouvelle mondialisation économique et d’en saisir les opportunités.

Axes de recherche

La Chaire mènera ses activités selon quatre grands axes :

· Les grands accords commerciaux d’intégration économique ; leur négociation, leur application et leur évolution (OMC, accords commerciaux régionaux, accords de protection et de promotion des investissements étrangers, jurisprudence et litiges);

· La politique commerciale canadienne et québécoise;

· La capacité d’action et d’intervention de l’État dans le contexte de la mondialisation économique actuelle et des accords qui la sous-tendent, notamment en ce qui concerne l’achat local, l’appui aux entreprises, la stratégie de diversification des exportations et l’attraction des investissements;

· Les impacts (juridiques, économiques, politiques, sanitaires, environnementaux, sociaux, sécuritaires) de la mondialisation économique actuelle et des accords qui la sous-tendent.

Retombées

En menant ses activités de recherche, de publication, de formation et de rayonnement, la Chaire souhaite obtenir les résultats suivants :

· Meilleure compréhension des nouvelles formes de régulation de la mondialisation économique par la publication d’articles, de livres et de rapports de recherche;

· Établissement de collaborations entre des chercheurs de pointe de différentes disciplines intéressées par la mondialisation ; contribution au développement et au renforcement des études pluridisciplinaires en relations internationales à l’Université Laval;

· Un partenaire des milieux gouvernementaux et des milieux d’affaires notamment pour la négociation d’accords et leur mise en œuvre, pour la gestion de litiges commerciaux et le recours aux opportunités offertes par les accords;

· Une référence et une source d’information sur les nouveaux enjeux de la mondialisation économique;

· Contribution à la formation de la prochaine génération de chercheurs, avocats, diplomates, professionnels impliqués dans la négociation ou l’application d’accords commerciaux;

· Contribution à la préparation de nos gouvernements aux futures négociations commerciales internationales et aux litiges commerciaux internationaux;

· Diffusion du savoir lié au libre-échange pour les gens d’affaires et les gouvernements;

· Meilleure connaissance des opportunités à l’international pour les gens d’affaires;

· Meilleur respect de la règle de droit dans les relations économiques internationales;

· Meilleure conciliation entre la liberté de commerce et d’autres valeurs non marchandes.