📢 La Chaire NEME vous invite à sa conférence-midi
« C’est la crise ! Une comparaison des projets de réforme à l’OMC et à la CNUDCI »
🔹 Quand ? Lundi 7 avril 2025, de 12h00 à 14h00
🔹 Où ? DKN-2419 et Zoom
🔹 Avec :
🎤 Conférenciers: Pr Laurence Marquis & Antoine Comont
🗣 Commentatrice : Mme Gabrielle Marceau, juriste et publiciste mondialement reconnue, spécialisée en droit international économique
INSCRIPTION GRATUITE OBLIGATOIRE: 👉 INSCRIPTION
📌 Résumé :
Le règlement des différends en droit international économique est en état de crise. À l’OMC, l’Organe d’appel est cliniquement mort depuis 2019, victime d’un blocage américain l’accusant de dérives jurisprudentielles. En droit des investissements, l’arbitrage entre investisseurs et États est attaqué de toutes parts pour son manque de transparence, ses coûts exorbitants et sa tendance à piétiner la souveraineté des États.
Le résultat ? Un chaos juridique où l’insécurité et l’imprévisibilité des décisions freinent les échanges et les investissements. Ironie du sort, alors que le protectionnisme fait son grand retour, nous assistons à l’effondrement des mécanismes censés garantir des règles du jeu équitables.
Des négociations de réforme sont en cours à l’OMC et à la CNUDCI, mais après des années de discussions, les résultats concrets restent invisibles. Tribunal permanent d’investissement, mécanismes d’appel, arbitrage plus inclusif, rééquilibrage des droits des États et investisseurs, réforme du DSB de l’OMC… beaucoup de propositions, peu d’actions.
